Conditions d’Utilisation
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1. Utilisation du Service
1.1. Admissibilité :
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge légal dans votre juridiction, pour utiliser le Service. En accédant au Service et en l’utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure ces Conditions.
1.2. Licence :
Sous réserve du respect de ces Conditions, ElyaSocial vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service à titre personnel ou professionnel. Cette licence ne vous autorise pas à revendre, distribuer, sous-licencier ou modifier le Service.
1.3. Création de compte :
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et à sécuriser vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée via votre compte.
1.4. Connexions sociales :
Si vous vous inscrivez via une connexion sociale, vous devez vous connecter au réseau social et accepter les autorisations que vous accordez à ElyaSocial. En vous inscrivant avec un compte social, vous acceptez également les conditions d’utilisation de ces réseaux.
Vous pouvez consulter les Conditions d’Utilisation de YouTube à ce lien : https://www.youtube.com/t/terms.
Nous vous fournirons des informations concernant le traitement de vos données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité et aux présentes Conditions d’Utilisation, que vous devrez lire et, si vous acceptez, valider en cochant la case prévue à cet effet.
2. Contenu de l’utilisateur
2.1. Publication de contenu :
Vous pouvez avoir la possibilité de publier, télécharger ou soumettre du contenu via le Service. En le faisant, vous accordez à ElyaSocial une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre du Service.
2.2. Règles de contenu :
En publiant du contenu, vous acceptez de ne pas soumettre de matériel illégal, nuisible, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui. ElyaSocial se réserve le droit de supprimer tout contenu violant ces Conditions ou jugé inapproprié.
3. Conduite interdite
Vous vous engagez à ne pas :
3.1. Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
3.2. Perturber ou interférer avec l’intégrité ou la performance du Service ou de ses serveurs ;
3.3. Tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Service ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
3.4. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou falsifier votre affiliation ;
3.5. Utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service ou collecter des informations ;
3.6. Transmettre des virus, vers ou autres codes nuisibles via le Service ;
3.7. Adopter un comportement qui empêche ou limite l’utilisation du Service par d’autres utilisateurs ;
3.8. Enfreindre toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Propriété :
ElyaSocial conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris les droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’utilisation des marques, logos ou informations propriétaires d’ElyaSocial.
4.2. Retours :
Si vous fournissez des retours, suggestions ou idées concernant le Service, vous acceptez qu’ElyaSocial puisse les utiliser et les intégrer sans obligation de vous dédommager.
5. Contenu et liens tiers
Le Service peut inclure du contenu provenant de tiers ou des liens vers des sites web tiers. ElyaSocial n’est pas responsable de l’exactitude, de la légalité ou de la pertinence de ces contenus ou sites. Vos interactions avec ces tiers, y compris les annonceurs, relèvent uniquement de votre responsabilité.
6. Modifications du Service et des Conditions
ElyaSocial peut mettre à jour, modifier ou interrompre le Service ou les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions pour vérifier les éventuelles modifications.
La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
7. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».
ELYASOCIAL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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8. Limitation de responsabilité
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9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ElyaSocial, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les frais d’avocats raisonnables, résultant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de la violation des droits d’un tiers.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Française, tribunal de commerce de St-Brieuc.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié au Service sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc, auxquels vous consentez expressément à vous soumettre.
Accord complet
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ElyaSocial concernant le Service et remplacent tout accord ou compréhension antérieur, oral ou écrit.
Contact
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant ces Conditions ou le Service, veuillez nous contacter à :
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